Principe général des cotisations sociales
En principe, toute somme ou avantage versé à un salarié est soumis aux cotisations sociales.
Cependant, les prestations relevant des activités sociales et culturelles du CSE peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sous certaines conditions.
Cette exonération repose sur une tolérance administrative appliquée par l’URSSAF.
Les prestations doivent avoir pour objectif de favoriser les activités sociales, culturelles ou de loisirs des salariés et de leur famille.
Activités sociales et culturelles (ASC)
Les activités sociales et culturelles regroupent les prestations visant à améliorer les conditions de vie des salariés en dehors de leur activité professionnelle.
Ces prestations peuvent concerner :
les loisirs
la culture
les vacances
le sport
les activités familiales
Lorsque ces prestations respectent les règles définies par l’URSSAF, elles peuvent être exonérées de cotisations sociales.
Prestations totalement exonérées de cotisations
Certaines prestations sont exonérées de cotisations sociales sans condition particulière, dès lors qu’elles respectent leur objet.
Chèques culture
Les chèques culture sont exonérés de cotisations sociales sans plafond de montant.
Ils doivent être exclusivement utilisables pour des biens ou services culturels.
Exemples :
livres
places de cinéma
spectacles
concerts
musées
produits culturels
Activités sportives et culturelles
La prise en charge d’activités sportives ou culturelles est exonérée.
Exemples :
abonnement à une salle de sport
inscription dans un club sportif
cours artistiques ou culturels
accès à des équipements sportifs
Billetterie subventionnée
La billetterie proposée par le CSE peut être exonérée de cotisations.
Exemples :
places de cinéma
billets de spectacles
événements sportifs
parcs d’attractions
musées
Voyages et vacances
La participation du CSE à des séjours ou voyages peut être exonérée.
Exemples :
voyages organisés
séjours touristiques
colonies de vacances
centres de loisirs
Secours exceptionnels
Un secours correspond à une aide exceptionnelle accordée à un salarié en difficulté.
Cette aide peut être financière ou en nature.
Elle est exonérée de cotisations si elle répond à une situation personnelle particulière.
Prestations exonérées sous conditions
Certaines prestations peuvent être exonérées uniquement si certaines conditions sont respectées.
Bons d’achat et chèques cadeaux
Les bons d’achat et cadeaux peuvent être exonérés si trois conditions sont respectées :
l’attribution doit être liée à un événement précis concernant le salarié
le montant ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement
l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement
Exemples d’événements :
naissance
mariage
PACS
départ à la retraite
fête des mères ou des pères
Noël
rentrée scolaire
Si ces conditions ne sont pas respectées, le bon d’achat est soumis aux cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur les chèques cadeaux, cliquez-ici
Chèques vacances
Les chèques vacances peuvent être exonérés si certaines règles sont respectées concernant la participation financière et les critères sociaux.
Ils permettent de financer :
hébergements touristiques
transports
activités de loisirs
restaurants et activités de vacances
Pour en savoir plus sur les chèques vacances, cliquez-ici
CESU préfinancés
Les chèques emploi service universel (CESU) préfinancés peuvent être exonérés de cotisations.
Ils servent à financer :
garde d’enfants
aide à domicile
ménage
assistance aux personnes âgées ou dépendantes
L’exonération est plafonnée à un montant annuel par salarié.
Pour en savoir plus sur les CESU préfinancés cliquez-ici
Titres restaurant
La participation du CSE à l’acquisition de titres restaurant peut être exonérée si certaines conditions sont respectées concernant la participation globale employeur et CSE.
Pour savoir plus sur les titres restaurant cliquez-ici
Prestations soumises à cotisations sociales
Certaines prestations ne peuvent pas bénéficier d’exonération.
Il s’agit notamment :
des primes versées directement aux salariés
des avantages financiers sans lien avec une activité sociale ou culturelle
des aides financières sans justification particulière
des avantages assimilables à un complément de salaire
Ces prestations sont considérées comme une rémunération et sont donc soumises aux cotisations sociales.
Cas particuliers
Maintien de salaire en cas de grève
Les sommes versées par le CSE pour compenser une perte de salaire sont soumises aux cotisations.
Primes exceptionnelles
Les primes versées à l’occasion d’événements sans lien avec les activités sociales et culturelles sont soumises aux cotisations.
Avantages en nature
Les avantages en nature peuvent être soumis aux cotisations s’ils ne respectent pas les règles applicables aux ASC.
Responsabilité des déclarations sociales
Lorsqu’un avantage est soumis à cotisations, il doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales.
Les montants doivent apparaître sur le bulletin de paie du salarié.
En cas de contrôle URSSAF, l’employeur doit pouvoir justifier la nature des prestations et leur régime social.
Importance du respect des règles
Le non-respect des règles relatives aux prestations du CSE peut entraîner :
un redressement URSSAF
le paiement des cotisations sociales
des pénalités financières
Les CSE doivent donc s’assurer que les prestations respectent les critères définis pour les activités sociales et culturelles.