Important : cet article concerne exclusivement les demandes de remboursement sur facture dans le cadre d’une cagnotte Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Il ne concerne pas le remboursement d’une commande passée sur Tempeos (carte cadeau, e-carte, billet, e-billet, ticket, e-ticket).
Si votre question porte sur une commande Tempeos que vous souhaitez annuler ou pour laquelle vous n’avez rien reçu, consultez plutôt :
“Puis-je annuler ma commande Tempeos ?”
Le remboursement sur facture permet au salarié d’être remboursé, tout ou partie, de dépenses qu’il a engagées pour des activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs ou de vacances, conformément au cadre des Activités sociales et culturelles (ASC) et aux règles URSSAF.
Rappel du cadre ASC (URSSAF – principe général)
Pour être éligible au remboursement sur facture ASC, une dépense doit :
Relever d’une activité sociale, culturelle, sportive, de loisirs ou de vacances, à caractère non professionnel. 
Ne pas constituer un complément de salaire ou une aide “pouvoir d’achat” généraliste (courses alimentaires, électroménager, high-tech, etc.). 
Être accessible à l’ensemble des salariés (sans condition d’ancienneté, selon la jurisprudence récente). 
Être justifiée par facture nominative ou justificatif équivalent indiquant clairement :
le nom du bénéficiaire ou du foyer,
la nature de la prestation,
la date,
le montant.
Le détail précis de ce qui est accepté dépend ensuite :
du règlement interne du CSE / de l’employeur ;
des tolérances URSSAF en vigueur.
Grandes catégories de dépenses éligibles
Activités sportives
En principe, sont éligibles au remboursement sur facture ASC les dépenses liées à une activité sportive de loisir, individuelle ou familiale :
Licences sportives (club, fédération, association…)
Cotisations à un club / association sportive
Abonnements à une salle de sport, salle de fitness, club de remise en forme
Cours / stages sportifs : tennis, natation, yoga, pilates, danse, arts martiaux, escalade, etc.
Inscription à des événements sportifs : courses, marathons, trails, tournois, compétitions amateurs
Accès à une infrastructure sportive :
entrées piscine, patinoire, mur d’escalade, terrain de foot, gymnase, etc.
Matériel sportif directement lié à la pratique (dans la limite du règlement interne) :
raquettes, ballons, protections, casques, maillots/baskets spécifiquement sport, équipement de ski, vélo de loisir, tapis de course, haltères, etc.
Activités culturelles et de loisirs
Sont généralement éligibles les dépenses liées à la culture et aux loisirs familiaux :
Billets de cinéma, théâtre, concert, spectacle, festival
Entrées musées, expositions, monuments, parcs animaliers, parcs de loisirs, etc.
Livres, bandes dessinées, mangas, partitions, supports culturels imprimés
Jeux de société, puzzles, activités ludiques type escape game, etc.
Instruments de musique et cours de musique (guitare, piano, etc.)
Certain(e)s CSE incluent également :
jeux vidéo, plateformes de streaming audio/vidéo (Netflix, Spotify, etc.), lorsqu’ils sont considérés comme des loisirs culturels (à vérifier selon la politique interne).
Vacances, voyages et séjours
Le remboursement sur facture peut couvrir des dépenses liées aux vacances du salarié et de sa famille, dès lors qu’il s’agit de séjours de loisirs :
Nuits d’hôtel, location de vacances, camping, gîte, résidence de tourisme
Séjours en club de vacances, villages vacances, résidences familiales, etc.
Séjours linguistiques et colonies de vacances pour les enfants (domaine loisir et non scolaire pur)
Transport lié aux vacances : billets de train/avion/bus pour se rendre sur le lieu de vacances (selon politique interne)
Enfance, garde d’enfants et soutien scolaire
Certaines dépenses liées à l’enfance peuvent être prises en charge au titre des ASC, notamment :
Garde d’enfants : crèche, halte-garderie, assistante maternelle, centre de loisirs, garderie périscolaire
Colonies de vacances, centres de loisirs avec hébergement
Séjours sportifs ou culturels pour enfants / ados
Soutien scolaire (cours particuliers, plateformes de soutien) lorsque l’entreprise ou le règlement ASC le prévoit
À noter : certains dispositifs (garde d’enfants, services à la personne) bénéficient de plafonds URSSAF spécifiques.
Bien-être et développement personnel (cas par cas)
Certains CSE incluent dans leur politique ASC certaines dépenses de bien-être lorsqu’elles sont clairement liées à une pratique d’activité de loisir :
Cours de yoga, méditation, pilates, sophrologie en groupe
Ateliers créatifs (peinture, poterie, photo, théâtre amateur…)
Dépenses non éligibles
Ne sont en général pas éligibles :
Dépenses de consommation courante / pouvoir d’achat
Courses alimentaires, produits du quotidien
Hygiène, beauté, parapharmacie
Carburant, péages, frais de parking
Ameublement, décoration, bricolage
High-tech, informatique, électroménager
Téléviseurs, ordinateurs, tablettes, smartphones
Consoles de jeux (sauf politique spécifique du CSE)
Imprimantes, disques durs, équipements réseau
Frigo, machine à laver, aspirateur, etc.
Vêtements et accessoires non sportifs
Jeans, manteaux, chaussures “ville”, sacs à main, accessoires de mode
Sauf vêtements clairement dédiés à la pratique sportive (maillot de bain sport, chaussures running, etc.)
Dépenses professionnelles ou mixtes
Formations professionnelles, matériel pro
Abonnements utilisés principalement dans un cadre de travail
Frais sans lien direct avec une activité sociale, culturelle ou sportive
Frais bancaires, assurances, garanties, extension de garantie
Services financiers ou de crédit, pénalités, etc.
Facture mixte : une partie éligible, une partie non
Il est fréquent qu’une facture contienne :
des lignes éligibles (licence de sport, billets de spectacle, livres…)
et des lignes non éligibles (TV, vêtements de ville, accessoires high-tech…)