Quels types d'organismes peuvent en profiter ?

Les cagnottes URSSAF sont généralement destinées aux employeurs du secteur privé, notamment :

  • Entreprises

  • Associations

  • Comités sociaux et économiques (CSE)

Dans certains cas spécifiques, certaines administrations publiques peuvent également en bénéficier, comme :

Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Les collectivités locales

Qui peut offrir des cagnottes URSSAF ?

Le CSE

Dans les entreprise de plus de 50 salariés : Le CSE peut attribuer des cagnottes URSSAF via le budget des activités sociales et culturelles.

Dans les entreprise de moins de 50 salariés : Si un CSE est en place et qu’un accord collectif prévoit que ce dernier prenne en charge les activités sociales et culturelles, il peut également distribuer des cagnottes URSSAF.

L’employeur

Dans certaines situations, l’employeur peut offrir des cagnottes URSSAF :

  • Si l’entreprise compte moins de 11 salariés.

  • Si l’entreprise compte entre 11 et 49 salariés et que le CSE n’a pas de budget ASC (Activités Sociales et Culturelles).

  • En cas d’absence de CSE (procès-verbal de carence).

Qui peut en profiter ?

Les cagnottes URSSAF peuvent être attribuées à tous les salariés, à condition de respecter les critères suivants :

1/ Aucune discrimination n’est autorisée sur la base :

  • Du type de contrat (CDD, CDI, temps partiel, etc.)

  • De la catégorie socio-professionnelle

  • De la classification ou du niveau de rémunération

2/ Les cagnottes doivent être liées à des événements spécifiques dans la vie du salarié, définis par l’URSSAF.

3/ L’attribution ne doit pas dépasser un plafond annuel fixé par l’URSSAF.

Restrictions :

  • Aucun salarié ne peut être exclu pour des raisons de congé sans solde, congé sabbatique ou congé parental.

  • Les cagnottes ne doivent pas être utilisées comme une sanction.

  • Si ces règles sont respectées, les cagnottes URSSAF sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

Les règles d’attribution par événement URSSAF

Les événements URSSAF pour lesquels des cagnottes peuvent être attribuées sont au nombre de 11 :

  • Noël (adultes et enfants)

  • Rentrée scolaire

  • Naissance ou adoption

  • Mariage ou PACS

  • Départ à la retraite

  • Fête des mères et fête des pères

  • Sainte-Catherine et Saint-Nicolas

Exigence importante : Les cagnottes doivent être attribuées lors de l’événement concerné. Par exemple, les cagnottes de Noël doivent être distribuées autour des fêtes de Noël, et non pendant d’autres périodes comme les vacances d’été.

Quel est le plafond URSSAF en 2025 ?

Plafond par événement

De janvier à décembre, le CSE ou l’employeur peut distribuer des cagnottes URSSAF exonérées de cotisations sociales jusqu’à un montant de 196 € par événement et par bénéficiaire. Ces événements sont cumulables.

Plafond annuel

En dehors des événements URSSAF, l’employeur peut attribuer des cagnottes jusqu’à un montant global de 196 € par an pour chaque salarié, sans dépasser le plafond fixé par l’URSSAF.