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Sur Tempeos, « remboursement » peut recouvrir 3 situations différentes :

  • Remboursement sur facture (subvention ASC) : vous avez payé un produit ou une prestation avec votre argent personnel, et votre CSE vous rembourse via Tempeos. C'est ce que traite cet article.

  • Remboursement d'une commande Tempeos : vous souhaitez annuler une commande passée sur la plateforme. Voir : Puis-je annuler ma commande Tempeos ?

Re-créditation d'un paiement suite à un échec de commande : votre cagnotte ou votre carte bancaire a été débitée mais vous n'avez pas reçu votre commande. Voir : Mon paiement a été débité mais je n'ai pas reçu ma commande, que faire ?

Rappel du cadre ASC (URSSAF – principe général)

Pour être éligible au remboursement sur facture ASC, une dépense doit :

  1. Relever d’une activité sociale, culturelle, sportive, de loisirs ou de vacances, à caractère non professionnel. 

  2. Ne pas constituer un complément de salaire ou une aide “pouvoir d’achat” généraliste (courses alimentaires, électroménager, high-tech, etc.). 

  3. Être accessible à l’ensemble des salariés (sans condition d’ancienneté, selon la jurisprudence récente). 

  4. Être justifiée par facture nominative ou justificatif équivalent indiquant clairement :

  • le nom du bénéficiaire ou du foyer,

  • la nature de la prestation,

  • la date,

  • le montant.

Le détail précis de ce qui est accepté dépend ensuite :

  • du règlement interne du CSE / de l’employeur ;

  • des tolérances URSSAF en vigueur.

Grandes catégories de dépenses éligibles

Activités sportives

En principe, sont éligibles au remboursement sur facture ASC les dépenses liées à une activité sportive de loisir, individuelle ou familiale :

  • Licences sportives (club, fédération, association…)

  • Cotisations à un club / association sportive

  • Abonnements à une salle de sport, salle de fitness, club de remise en forme

  • Cours / stages sportifs : tennis, natation, yoga, pilates, danse, arts martiaux, escalade, etc.

  • Inscription à des événements sportifs : courses, marathons, trails, tournois, compétitions amateurs

  • Accès à une infrastructure sportive :

    • entrées piscine, patinoire, mur d’escalade, terrain de foot, gymnase, etc.

  • Matériel sportif directement lié à la pratique (dans la limite du règlement interne) :

    • raquettes, ballons, protections, casques, maillots/baskets spécifiquement sport, équipement de ski, vélo de loisir, tapis de course, haltères, etc.

Activités culturelles et de loisirs

Sont généralement éligibles les dépenses liées à la culture et aux loisirs familiaux :

  • Billets de cinéma, théâtre, concert, spectacle, festival

  • Entrées musées, expositions, monuments, parcs animaliers, parcs de loisirs, etc.

  • Livres, bandes dessinées, mangas, partitions, supports culturels imprimés

  • Jeux de société, puzzles, activités ludiques type escape game, etc.

  • Instruments de musique et cours de musique (guitare, piano, etc.)

  • Certain(e)s CSE incluent également :

    • jeux vidéo, plateformes de streaming audio/vidéo (Netflix, Spotify, etc.), lorsqu’ils sont considérés comme des loisirs culturels (à vérifier selon la politique interne).

Vacances, voyages et séjours

Le remboursement sur facture peut couvrir des dépenses liées aux vacances du salarié et de sa famille, dès lors qu’il s’agit de séjours de loisirs :

  • Nuits d’hôtel, location de vacances, camping, gîte, résidence de tourisme

  • Séjours en club de vacances, villages vacances, résidences familiales, etc.

  • Séjours linguistiques et colonies de vacances pour les enfants (domaine loisir et non scolaire pur)

  • Transport lié aux vacances : billets de train/avion/bus pour se rendre sur le lieu de vacances (selon politique interne)

Enfance, garde d’enfants et soutien scolaire

Certaines dépenses liées à l’enfance peuvent être prises en charge au titre des ASC, notamment :

  • Garde d’enfants : crèche, halte-garderie, assistante maternelle, centre de loisirs, garderie périscolaire

  • Colonies de vacances, centres de loisirs avec hébergement

  • Séjours sportifs ou culturels pour enfants / ados

  • Soutien scolaire (cours particuliers, plateformes de soutien) lorsque l’entreprise ou le règlement ASC le prévoit

À noter : certains dispositifs (garde d’enfants, services à la personne) bénéficient de plafonds URSSAF spécifiques

Bien-être et développement personnel (cas par cas)

Certains CSE incluent dans leur politique ASC certaines dépenses de bien-être lorsqu’elles sont clairement liées à une pratique d’activité de loisir :

  • Cours de yoga, méditation, pilates, sophrologie en groupe

  • Ateliers créatifs (peinture, poterie, photo, théâtre amateur…)

Dépenses non éligibles

Ne sont en général pas éligibles :

  1. Dépenses de consommation courante / pouvoir d’achat

    • Courses alimentaires, produits du quotidien

    • Hygiène, beauté, parapharmacie

    • Carburant, péages, frais de parking

    • Ameublement, décoration, bricolage

  2. High-tech, informatique, électroménager

    • Téléviseurs, ordinateurs, tablettes, smartphones

    • Consoles de jeux (sauf politique spécifique du CSE)

    • Imprimantes, disques durs, équipements réseau

    • Frigo, machine à laver, aspirateur, etc.

  3. Vêtements et accessoires non sportifs

    • Jeans, manteaux, chaussures “ville”, sacs à main, accessoires de mode

    • Sauf vêtements clairement dédiés à la pratique sportive (maillot de bain sport, chaussures running, etc.)

  4. Dépenses professionnelles ou mixtes

    • Formations professionnelles, matériel pro

    • Abonnements utilisés principalement dans un cadre de travail

  5. Frais sans lien direct avec une activité sociale, culturelle ou sportive

    • Frais bancaires, assurances, garanties, extension de garantie

    • Services financiers ou de crédit, pénalités, etc.

Facture mixte : une partie éligible, une partie non

Il est fréquent qu’une facture contienne :

  • des lignes éligibles (licence de sport, billets de spectacle, livres…)

  • et des lignes non éligibles (TV, vêtements de ville, accessoires high-tech…)

TL;DR — En 30 secondes :

Le remboursement sur facture ASC permet à votre CSE de vous rembourser des dépenses personnelles liées à des activités sociales, culturelles, sportives ou de loisirs (à caractère non professionnel).

Règle URSSAF de base : la dépense doit relever d’une activité socio-culturelle/sportive/de loisir/de vacances, ne pas constituer un complément de salaire, et être justifiée par une facture nominative.

Récap d’éligibilité :

✅ Sont éligibles (cas standards) :

Sport : licences, cotisations club, abonnements salle de sport/fitness, cours et stages (yoga, danse, arts martiaux, escalade...), événements sportifs (marathon, trail), entrées piscine/patinoire/escalade, matériel sportif lié à la pratique.

Vacances : séjours, locations, hébergements, billets de transport (train/avion/bus) vers le lieu de vacances (selon règlement interne).

Enfance : garde (crèche, assistante maternelle, périscolaire, centre de loisirs), colonies de vacances, séjours sportifs/culturels enfants-ados, soutien scolaire (selon règlement ASC).

Bien-être (cas par cas) : cours de yoga/méditation/sophrologie en groupe, ateliers créatifs (peinture, poterie, photo, théâtre...).

❌ Ne sont pas éligibles :

High-tech & électroménager : TV, ordinateurs, tablettes, smartphones, consoles, imprimantes, frigo, lave-linge, aspirateur...

Vêtements et accessoires non sportifs : jeans, manteaux, chaussures de ville, sacs à main, accessoires de mode (sauf vêtements clairement dédiés au sport).

Dépenses professionnelles : formations pro, matériel pro, abonnements à usage professionnel.

Services financiers : frais bancaires, assurances, garanties, extensions de garantie, services de crédit, pénalités.

⚠️ Facture mixte (lignes éligibles + non éligibles) : seules les lignes éligibles peuvent être remboursées. Indiquez le montant à rembourser correspondant uniquement à la part éligible.